La présente location est assujettie aux conditions d'usage et plus particulièrement aux suivantes, que les parties s'engagent à exécuter fidèlement :
-Pour le bailleur, délivrer un logement conforme aux normes d'habitabilité, exempt de tout vice susceptible d'en interdire l'usage normal. Ce logement est destiné uniquement à un usage temporaire de vacances. En aucun cas ce contrat concerne une location d'habitation permanente ou l'usage de bureau ou toute activité professionnelle. Si présence d'une piscine privée ou communautaire, le bailleur et (ou) son représentant décline toute responsabilité en cas d'accident, nous attirons spécialement l'attention des parents qui doivent surveiller leurs enfants.
-Pour le locataire, occuper les lieux paisiblement, respecter le règlement de copropriété, entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparations locatives, sans modifier la disposition du mobilier.
Occuper les lieux loués personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ou céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du bailleur.
Le preneur ne pourra sous aucun prétexte introduire des animaux (chiens, chats, etc...) dans les lieux loués sans autorisation du bailleur.
Respecter la capacité maximum d'accueil d'occupants signifiée dans la désignation des lieux loués est expressément indiquée comme étant la totalité des occupants possibles, canapé lit inclus adultes et enfants compris. Le preneur s'engage á restituer le logement dans l'état de propreté initial.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 48 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réclamations injustifiées donnant lieux à un déplacement, seront facturées au locataire . Les éventuelles réclamations concernant la propreté du logement devront être signalées le jour de l'arrivée, en joignant des photos justifiant les doléances. L'établissement de nettoyage sera alors mandaté pour résoudre le problème. Les demandes de remboursement des frais de ménage , partiel ou total ne seront pas acceptées. Les consommations d'électricité, d'eau et de gaz sont incluses dans le prix du contrat, sauf pendant les périodes froides où le chauffage sera facturé séparément.
Dans le cas où des circonstances imprévues et non imputables à notre entreprise, empêcherait l'occupation du logement, A.SERVICES s'efforcera de fournir au client un logement de qualité égale. Dans le cas où le client n'accepterait pas le changement de logement, il serait remboursé de la totalité des sommes versées. Les arrivées sont A PARTIR de 15h jusqu'à 19h30, il ne pourra pas être reproché au bailleur ou à son représentant un délai d'attente. Les arrivées entre 19h30 et 23h ou le dimanche auront un supplément de 50€.
Superficies et distances : Les distances et les superficies indiquées dans nos descriptifs le sont à titre indicatif. Elles ne peuvent donner lieu à un litige sauf distorsion grave.
Caution : Si aucun dommage n'est constaté, la caution sera annulée sous 72h, si la caution á été versée sous forme d'emprunte bancaire, une attestation de destruction ou d'annulation de la dite caution sera envoyé par mail, si la caution a été versée en espèce, la somme correspondante sera versée au crédit du compte du locataire(un RIB devra nous être fournit). Si des dégâts sont constatés ou le ménage non ou mal effectué, les cautions seront restituées déduction faite des frais de remplacement ou de nettoyage. Si les dégâts devaient être supérieurs au montant de la caution, le locataire s'engage à s'acquitter de la différence. Si un animal est admis le locataire devra s'acquitter d'une somme de 50€ et devra répondre de son animal et s'acquitter des dégâts éventuels occasionnés par son animal de compagnie, même si ceux-ci sont supérieurs au montant de la caution.
Annulation :Le présent contrat ne pourra être annulé que dans les cas suivants :
Décès, accident ou maladie nécessitant l'hospitalisation du locataire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants directs. Toutefois les sommes versées ne seront remboursées (déduction faite de 50€ de frais administratif) que sur présentation de justificatifs et sous réserve que le propriétaire ou mandataire ait été prévenu au moins 60 jours avant la date d'effet de la location. A défaut d'annulation dans le délai susvisé, les sommes versées à la réservation resteront acquises au propriétaire/mandataire.
En cas d'interruption de séjour, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement de loyer. Toutefois le présent contrat pourra être annulé aux torts du propriétaire, s'il est dûment justifié par le locataire, de l'inexécution dudit contrat du fait du non respect d'une obligation substantielle ou de la découverte de vices cachés. Le locataire s'engage alors à faire établir un procès-verbal de constat d'huissier de justice ou des témoignages écrit, lesquels documents devront être notifiés au propriétaire ou à son représentant au plus tard dans les 3 jours de la survenance de l'événement litigieux.
Protection des données
En conformité avec les dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 sur la protection des données personnelles, nous vous informons que dans le processus de réservation, vos données seront intégrées dans les fichiers de Attitude Services, dans le but de vous fournir et d'offrir nos services. Vous pourrez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification et d'annulation en vous adressant à ATTITUDE SERVICES S.L paséo Marítimo 6, sector Gran Reserva 17487 EMPURIABRAVA (Espagne).
